Politique de confidentialité

1. Introduction

Pergament (ci-après « nous », « notre bureau ») est un bureau d'aide documentaire établi à Avenue Léopold-Robert 58, 2300 La Chaux-de-Fonds (Suisse). La présente politique explique quelles données personnelles nous collectons, pourquoi nous les utilisons et quels droits vous avez à leur égard.

Nous traitons les données personnelles dans le respect de la Loi fédérale sur la protection des données (LPD, RS 235.1) et, dans la mesure où nos activités concernent des personnes établies dans l'Union européenne, du Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Pour toute question relative à cette politique, vous pouvez nous écrire à [email protected].

2. Données collectées

Nous collectons les données suivantes :

• Données de contact : prénom, nom, adresse courriel, numéro de téléphone — transmis via le formulaire de contact ou lors d'un entretien.
• Documents fournis dans le cadre d'une prestation : pièces d'identité, justificatifs de domicile, bulletins scolaires, et autres pièces composant un dossier d'inscription scolaire. Ces documents sont traités uniquement pour la prestation commandée.
• Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée de visite — collectées par des cookies de mesure d'audience si vous avez accepté leur utilisation.

Base juridique du traitement :

• Exécution d'un contrat : traitement des documents dans le cadre de la prestation demandée.
• Consentement : envoi de communications et utilisation des cookies facultatifs.
• Intérêt légitime : amélioration de notre site, sécurité informatique.

Durées de conservation : les données de contact et les documents transmis sont conservés pendant la durée de la prestation et, au-delà, pour la période nécessaire aux obligations légales (maximum 10 ans pour les données comptables). Les documents justificatifs sont détruits après livraison selon notre procédure interne, sauf dans le cadre du suivi annuel où ils sont conservés pendant la durée du contrat puis remis à la famille.

3. Utilisation des données

Vos données sont utilisées aux fins suivantes :

• Préparation et livraison des dossiers commandés.
• Communication avec vous concernant votre prestation (réponses, délais, corrections).
• Amélioration de notre site internet par l'analyse d'audience anonymisée.
• Respect de nos obligations légales (comptabilité, fiscalité suisse).

Nous ne vendons pas vos données. Nous ne les communiquons pas à des tiers à des fins publicitaires. Des sous-traitants techniques (hébergement, courriel) peuvent y accéder dans le cadre de l'exécution de leurs services — ils sont liés par des obligations contractuelles de confidentialité.

4. Mesures de protection

• Connexions chiffrées (HTTPS/TLS) pour toutes les communications avec notre site.
• Accès aux données limité aux membres de l'équipe en charge de votre prestation.
• Procédure interne de destruction des documents après livraison.
• En cas de violation de données, notification à l'autorité compétente dans les délais légaux.

5. Cookies

Notre site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement et, avec votre accord, des cookies de mesure d'audience. Pour plus de détails sur les cookies utilisés et pour gérer vos préférences, consultez notre Politique des cookies.

6. Vos droits

Conformément à la LPD et, le cas échéant, au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que nous traitons vos données et en recevoir une copie.
• Droit de rectification : demander la correction des données inexactes.
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la loi.
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré.
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime.
• Droit de retrait du consentement : retirer à tout moment un consentement précédemment donné, sans que cela affecte la licéité des traitements antérieurs.

Pour exercer ces droits, écrivez à [email protected]. Nous répondrons dans un délai de 30 jours.

Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la législation applicable, vous pouvez déposer une plainte auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), Feldeggweg 1, 3003 Berne, www.edoeb.admin.ch.

7. Liens vers des sites tiers

Notre site peut contenir des liens vers des sites externes. Nous ne sommes pas responsables des pratiques en matière de confidentialité de ces sites. Nous vous invitons à consulter leurs politiques de confidentialité respectives.

8. Personnes mineures

Nos services s'adressent aux parents et tuteurs légaux, qui sont les seuls à nous soumettre des données. Les documents relatifs à des enfants mineurs sont traités uniquement dans le cadre de la prestation commandée par leurs parents ou tuteurs et supprimés conformément à notre procédure interne.

9. Modifications de cette politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique. La date de dernière mise à jour est indiquée en tête de document. En cas de modifications significatives, nous afficherons un avis visible sur notre site pendant un délai raisonnable.